Conditions d’utilisation de CityBB

Les présentes Conditions (l’Accord) régissent l’usage de CityBB pour publier et consulter des annonces. En utilisant le Service, vous déclarez avoir lu et accepté l’Accord, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

1. Définitions et parties

• Service / CityBB — plateforme technique de publication d’annonces.
• Administration — opérateur qui gère le Service et la modération.
• Utilisateur — personne physique ou morale qui crée un compte et/ou publie ou consulte des annonces.
• Annonce — message (texte, images ou autres contenus) publié par l’Utilisateur.
• Options payantes — fonctions promotionnelles disponibles contre paiement.

2. Dispositions générales

• Le Service fournit une plateforme technique et n’est pas partie aux transactions entre Utilisateurs.
• Âge minimal 18+. Les informations doivent être exactes et mises à jour.
• L’Administration peut modifier, limiter la visibilité ou supprimer tout contenu contraire aux présentes ou à la loi.

3. Contenus interdits et restrictions

Interdiction de publier notamment : accès aux jeux d’argent ; services liés aux crypto‑actifs sans licence ; agrégateurs de microcrédits, « argent rapide », systèmes pyramidaux, phishing ou fraudes ; signaux de trading, services forex, clubs d’investissement et projets douteux ; drogues, précurseurs, mélanges à fumer ; cigarettes électroniques non certifiées ; armes, munitions, explosifs, pyrotechnie professionnelle, moyens d’autodéfense sans autorisation ; produits contrefaits, volés ou humanitaires ; atteintes aux droits de PI ; médicaments soumis à prescription et compléments non éprouvés ; actes de santé sans licence ; données personnelles, documents d’identité ou insignes d’État ; pornographie, escort, services intimes, gestation pour autrui, commerce d’organes ; contenus discriminatoires ou extrémistes ; incitations à la violence ou à une activité illicite.

Des justificatifs de légalité peuvent être exigés ; en cas de refus ou de doute raisonnable, l’annonce sera retirée sans remboursement.

4. Standards de publication

• Choisir une catégorie et une ville adaptées ; description honnête ; photos propres uniquement.
• Spam, fermes de liens, pixels de pistage et code malveillant interdits.
• Un seul bien ou service par annonce, sauf si la catégorie autorise des lots.

5. Options payantes et tarifs

La publication de base est gratuite. Les options payantes peuvent placer temporairement l’annonce en tête des listes ; l’étendue et le prix sont affichés avant paiement.

6. Paiements, justificatifs et remboursements

• Paiement par carte, Apple Pay / Google Pay ou virement (si disponible). Reçu envoyé par e‑mail.
• Le service est réputé fourni dès l’activation de l’option payante.
• Remboursement sous 14 jours si l’option n’a pas été activée ou en cas d’incident technique ; demande au support avec l’ID de commande. Les frais des systèmes de paiement ne sont pas remboursés sauf erreur de CityBB.

7. Sécurité des cartes (PCI DSS)

Lorsque des données de carte sont saisies sur CityBB, la transmission et le stockage respectent PCI DSS ; chiffrement, contrôle d’accès et supervision de sécurité. CityBB ne conserve pas les données complètes de carte après la transaction et ne les divulgue qu’au prestataire d’autorisation.

8. Propriété intellectuelle et licence

• L’Utilisateur doit détenir les droits sur les contenus publiés ; respect des droits de tiers.
• La publication concède à CityBB une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, mettre en cache, afficher et diffuser l’annonce pendant sa disponibilité sur le Service.

9. Confidentialité et cookies

• Traitement des données fournies volontairement (nom, e‑mail, téléphone, facturation) conformément au droit applicable — y compris le RGPD le cas échéant — exclusivement pour la fourniture du Service, le support et la conformité légale.
• Droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement via le support. Cookies et technologies analogues pour l’authentification, l’analyse et la personnalisation.

10. Sanctions et KYC/AML

• Respect des régimes de sanctions et des exigences LCB/FT ; vérifications d’identité ou de paiement possibles ; opérations suspectes bloquées.

11. Responsabilité et garanties

• Les annonces sont créées par les Utilisateurs ; CityBB n’est pas responsable de leur exactitude, sécurité ou licéité et ne garantit pas l’exécution par les parties.
• Service fourni en l’état ; responsabilité limitée, dans la mesure permise, au montant payé pour les options durant les 3 derniers mois.

12. Blocage et retrait

Les comptes ou annonces contraires aux Règles peuvent être limités, masqués ou supprimés ; les violations graves ou répétées entraînent un blocage sans remboursement.

13. Notifications et contact

Pour toute question, utiliser le formulaire de contact du site ; réponse en général sous 2 jours ouvrés.

14. Droit applicable et juridiction

Le droit ukrainien s’applique ; les tribunaux d’Ukraine ont compétence exclusive sauf dispositions impératives de protection des consommateurs.

15. Dispositions finales

• La nullité d’une clause n’affecte pas le reste (divisibilité).
• La présente version remplace les accords antérieurs sur le même objet.
• L’Administration peut mettre à jour l’Accord ; l’usage continu vaut acceptation.